Conditions générales
de vente
Préambule
WILD&SLOW, SARL immatriculée au RCS de Nantes B 884 437 740, dont le siège social est situé 27 Rue Pierre Abelard 44 330 Le Pallet (ci-après « WILD&SLOW ») organise et dispense des formations professionnelles sous le nom « Primitive by Wild&Slow »
Son activité de dispensateur de formation est enregistrée auprès de la DIRECCTE Pays de La Loire sous le n° 52440916644; cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’État.
En souscrivant à l’offre de formations de Wild&Slow, le Client adhère sans réserve aux présentes Conditions générales de services, déclare n’être atteint d’aucune incapacité juridique l’empêchant de signer le présent accord et disposer de tous les pouvoirs nécessaires pour y adhérer.
Les CGV prévalent sur tout autre document du Client, et notamment sur toute conditions générales d’achat, sauf accord cadres ou accord commercial spécifique réalisé avec le client. Le fait que WILD&SLOW ne se prévale pas, à un moment donné, de l’une quelconque des présentes conditions, ne peut être interprété comme valant renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.
1. Objet des services
« Primitive by Wild&Slow » est un service de formations personnalisées permettant à ses utilisateurs d’accéder à des formations sur le thème de la communication responsable. Telles qu’utilisées dans les présentes, l’expression les « Services » désignent les services personnalisés fournis par Wild&Slow, sur un site dédié, permettant d’accéder à des formations personnalisées.
2. Passation des commandes
Tous nos prix sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés TTC (TVA non applicable selon l’ article 293 B du CGI). Le Prestataire s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, il s’engage à facturer les prestations commandées aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.
Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que le Prestataire serait amené à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par le Client de certaines prestations.
Toute prestation commencée est due en totalité quand bien même le Client ne participerait pas à l’ensemble de la prestation.
Chaque commande (devis) est précédée d’un entretien téléphonique d’admission entre le Prestataire et le Client, afin de lui présenter les modalités de formation et de remplir un questionnaire pour mieux comprendre ses objectifs et construire un programme de formation adapté.
Une proposition gratuite établie par le Prestataire est ensuite envoyée par courriel au Client, sur la base de la nature de la prestation, sa durée, son lieu et le nombre de participants. Elle comprend :
- Un devis, qui précise le prix, la date d’édition, le nom et l’adresse des parties (si précisée par le Client), le numéro d’activité du Prestataire, l’intitulé de la formation, les frais de déplacements éventuels, la durée de la prestation (si précisée) et tout autre mention légale devant y figurer.
- Un programme de formation au format « Catalogue ».
Pour confirmer sa commande, le Client doit :
- retourner au Prestataire le devis signé avec la « mention bon pour accord le » précisant la date
- lire les présentes CGV et le règlement intérieur accessibles via le site Web présent
À défaut de réception de l’acceptation de l’offre le Prestataire se réserve le droit de ne pas commencer sa prestation.
À défaut de confirmation de sa commande selon les modalités définies ci-dessus dans un délai de 3 mois à compter de la date d’envoi de l’offre, ces dernières seront réputées caduques.
Une convention de formation suit toute réception de demande d’inscription.
La réception de la convention ne vaut pas confirmation de la tenue de la formation. Le Client doit, au préalable, renvoyer par tout moyen, le devis et un des deux exemplaires de la convention de formation signés (fax, courriel, courrier) et revêtus du cachet commercial du Client (pour une personne morale) au Prestataire. Le Client aura la possibilité de signer numériquement ces documents via une signature électronique.
À réception de l’acceptation de l’offre par le Client (devis + convention signés), la commande est réputée ferme et définitive. Elle engage alors le Client à être présent aux dates, lieux et heures prévues.
La tenue de la session de formation est confirmée au plus tard 2 jours ouvrés avant la formation. Le client recevra par courriel une convocation et toutes informations pratiques relatives à sa formation (horaires, lieu de la formation…).
Pour les formations en présentiel, le lieu de formation indiqué sur les supports de communication n’est pas contractuel. En fonction des salles disponibles, le Prestataire peut convoquer les participants à une autre adresse dans le même secteur géographique.
Accompte
Toute commande dont le montant hors taxes dépasse 1000 euros pourra être soumise à une demande d’acompte de 50% du montant total de l’offre. Dans ce cas, l’exécution des prestations ne commencera qu’après encaissement de l’acompte.
Le Prestataire est libre d’utiliser les méthodes et outils pédagogiques de son choix, qui relèvent de sa seule compétence.
Pour la qualité de la formation, un nombre minimum et un nombre maximum de participants sont définis pour chaque formation. L’Organisme s’engage à ne pas dépasser le nombre prévu.
Modalités de formation
Les stagiaires des formations réalisées dans les locaux mis à disposition par le Prestataire sont tenus de respecter le règlement intérieur du Prestataire. Si la formation se déroule hors de ces locaux, les stagiaires sont tenus de respecter le règlement intérieur de l’établissement d’accueil. Le Prestataire se réserve le droit, sans indemnité de quelque nature que ce soit, d’exclure à tout moment, tout stagiaire dont le comportement gênerait le bon déroulement du stage et/ou manquerait gravement au règlement intérieur.
Modalités de paiement
Toute formation ou tout cycle commencé est dû en totalité à titre d’indemnité, même si le participant ne s’est pas présenté.
Sauf conditions particulières spécifiées dans l’offre, les factures s’entendent établies net, sans escompte et payables à réception de la facture ou le cas échéant selon l’échéancier convenu, par chèque ou virement, à l’ordre du Prestataire. En cas de paiement par chèque ou virement bancaire en provenance de l’étranger, l’intégralité des frais de change ou bancaires donneront lieu soit à une majoration forfaitaire précisée sur la convention de formation, soit à une refacturation intégrale au Client.
En cas de retard de paiement, les prestations en cours pourront être interrompues de plein droit jusqu’au complet paiement et le Client sera redevable, sans qu’une mise en demeure préalable soit nécessaire, de pénalités égales à trois fois le taux d’intérêt légal en vigueur, exigibles de plein droit sans qu’un rappel soit nécessaire, ainsi qu’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d’un montant de 40 euros.
En cas d’absence ou de retard de paiement, le Prestataire se réserve le droit de suspendre ou refuser toute nouvelle commande jusqu’à apurement du compte. Le Prestataire pourra refuser de délivrer la formation concernée sans que le Client puisse prétendre à une quelconque indemnité, pour quelque raison que ce soit, ni bénéficier d’un quelconque avoir ou remboursement. Tout règlement ultérieur sera imputé par priorité à l’extinction de la dette la plus ancienne.
Financement par subrogation de paiement : par un OPCO
En cas de règlement par l’OPCO dont dépend le Client, il appartient au Client d’effectuer la demande de prise en charge avant le début de la formation auprès de l’OPCO et de s’assurer de la bonne fin de cette commande.
L’accord de financement doit impérativement être communiqué au Prestataire avant le début de la formation et les coordonnées complètes de l’organisme collecteur doivent être indiquées sur l’exemplaire de la convention que le Client retourne après signature au Prestataire.
En cas de prise en charge partielle par l’OPCO, la différence sera facturée directement au Client.
Si l’accord de prise en charge de l’OPCO ne parvient pas au Prestataire le premier jour de la formation, au Prestataire se réserve la possibilité de facturer la totalité des frais de formation au Client.
En cas de non-paiement par l’OPCO, pour quelque motif que ce soit, les frais de formation seront facturés directement au Client qui s’engage à régler la ou les factures à réception.
Toute formation commencée est due en totalité.
En contrepartie de la formation dispensée, le règlement de la formation s’effectuera de la façon suivante :
- Règlement de l’OPCO selon les modalités de l’accord de prise en charge.
- Reste à charge éventuel du Client : L’OPCO ne règle que les heures effectivement réalisées, sur la base du tarif horaire défini dans l’accord de prise en charge.
- Par conséquent, la différence entre le nombre d’heures effectives et le total des heures de formation prévues par la convention de formation sera facturée au coût horaire au Client. Ce montant ne pourra pas faire l’objet d’un remboursement de l’OPCO.
3. Remplacement
Les remplacements de participants sont admis à tout moment, sans frais, sous réserve d’en informer par écrit Wild&Slow et de lui transmettre les noms et coordonnées du ou des remplaçants au plus tard la veille de la formation.
Toute formation à laquelle le participant ne s’est pas présenté ou n’a assisté que partiellement les frais de stage seront facturés à 100 % à titre d’indemnité.
Le report d’un stage ne donne pas lieu à facturation des indemnités d’annulation sous réserve d’un engagement écrit du client sur la session suivante et à réception de la convention signée et portant cachet commercial dans un délai maximum de 8 jours.
Pour les formations sur mesure, le report d’une session ne donne pas lieu à facturation des indemnités d’annulation sous la réserve d’un engagement écrit du client sur les nouvelles dates de réalisation.
4. Responsabilité et indemnités
L’employeur, ou selon le cas le participant, s’oblige à souscrire et maintenir en prévision et pendant la durée de la formation une assurance responsabilité civile couvrant les dommages corporels, matériels, immatériels, directs et indirects susceptibles d’être causés par ses agissements ou ceux de ses préposés au préjudice de Wild&Slow ou des participants. Il s’oblige également à souscrire et maintenir une assurance responsabilité civile désignant également comme assuré Wild&Slow pour tous les agissements préjudiciables aux tiers qui auraient été causés par son préposé, et, contenant une clause de renonciation à recours, de telle sorte que Wild&Slow ne puisse être recherchée ou inquiétée.
5. Droit de contrôle de Wild&Slow
Wild&Slow se réserve le droit, si le nombre de participants à une formation est jugé insuffisant sur le plan pédagogique, d’annuler cette formation au plus tard dix [10] jours ouvrés avant la date prévue. Wild&Slow se réserve le droit de modifier le format de réalisation de la session afin de préserver la qualité pédagogique et de passer une session à distance si le nombre de participants est jugé insuffisant.
Wild&Slow se réserve le droit de reporter la formation, de modifier le lieu de son déroulement, le contenu de son programme ou de remplacer un animateur, si des circonstances indépendantes de sa volonté l’y obligent.
Wild&Slow se réserve le droit, sans indemnité de quelque nature que ce soit :
- de refuser toute inscription ou accès à un Client qui ne serait pas à jour de ses paiements
- d’exclure tout participant qui aurait procédé à de fausses déclarations lors de l’inscription et ce, sans indemnité.
6. Proprieté intellectuelle
Dans le cadre du respect des droits de propriété intellectuelle attachés aux supports de cours ou autres ressources pédagogiques mis à la seule disposition des participants de la formation, le Client s’interdit de reproduire, directement ou indirectement, en totalité ou en partie, d’adapter, de modifier, de traduire, de représenter, de commercialiser ou de diffuser à des membres de son personnel non participants aux formations Wild&Slow ou à des tiers, les dits supports et ressources pédagogiques sans l’autorisation expresse, préalable et écrite de Wild&Slow ou de ses ayants droit.
7. Références commerciales
Sauf mention expresse transmise à Wild&Slow par tout moyen écrit utile, le Client autorise Wild&Slow à faire usage de son nom, de sa marque, de son logo, à titre de références commerciales, sur tout support et sous quelque forme que ce soit. Le Client consent à ce que ces références soient diffusées à titre gracieux par Wild&Slow sur son propre site internet et ses comptes de réseaux sociaux, ainsi que dans le cadre de présentations de son activité, à des fins de promotion et de communication interne et/ou externe.
8. Informatique et libertés
Conformément aux dispositions de la Loi n°2004-801 du 6 août 2004 modifiant la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 dite « Loi Informatique et Libertés », relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés ainsi que conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, seules les informations à caractère personnelles strictement nécessaires au traitement de votre inscription vous sont demandées et transmises aux services de Wild&Slow.
Conformément aux dispositions en vigueur, Wild&Slow vous informe que vous pouvez exercer vos droits d’accès, de rectification et d’opposition en consultant notre politique de protection des données personnelles (cf Mentions légales).
9. Loi applicable - Attribution de compétence le présent accord est régi par le droit français
Le présent accord résultant de l’acceptation des CGV est régi par le droit français.
En cas de litige sur l’existence, l’interprétation ou l’exécution de l’une de ses stipulations, les parties tenteront d’y mettre un terme amiablement. À défaut d’accord amiable des parties, le tribunal de commerce de Nantes sera seul compétent pour connaître du litige.
Toute inscription à un stage ou achat d’une prestation sur mesure vaut acceptation des présentes conditions générales de vente.
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